Ministère de la Communication , des Technologies de l'Information et des Médias
Le Ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias, en partenariat avec le PNUD, a organisé du 07 et 08 octobre 2021 un atelier de Réflexion sur les modalités de mise à jour d’un cadre légal et réglementaire dans le secteur des TIC au Burundi ; C’était au chef-lieu de la province NGOZI.
Les travaux d’ouverture de cet atelier ont été lancés par le Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias, Madame Marie Chantal NIJIMBERE qui dans son discours, a souligné l’importance du thème pour le pays.
Le Ministre a ainsi invité les participants à revisiter les textes des projets de lois afin d’identifier les causes, les obstacles, le manque à gagner sur le plan socio-économique suite au vide juridique enregistré et dégager des pistes de solutions menant vers leur promulgation.
Au cours de cet atelier, deux présentations ont fait l’objet des débats et échanges, à savoir :
– Analyse de l’état des lieux du cadre légal et réglementaire du secteur des TIC au Burundi
– Exposé sur le projet de loi portant sur le code des communications électroniques et des postes.
Après avoir montré l’évolution du cadre légal du secteur des télécommunications depuis 1970 à nos jours, le constat a été que certains textes juridiques en vigueur sont caducs et inadaptés à l’environnement actuel des TIC ; d’autres déjà élaborés mais non encore adoptés ; le projet de loi portant code des communications électroniques et des postes a été aussi analysé au Conseil des Ministres, adopté par les deux chambres du parlement mais n’est encore promulgué. Ainsi, les présentateurs ont demandé aux participants de revoir les textes pour les adapter à la réalité du moment compte tenue des innovations technologiques.
Les présentations ont été suivies par des échanges fructueux, les travaux en groupes où les participants ont pu relever les raisons du blocage de la promulgation du projet de loi sur les communications électroniques et des postes. Ils ont en même temps proposé des voies de sortie afin que le texte-mère aboutisse à la phase finale.
